1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Artecom, agence de communication et événementiel.

• Siège social : 701 Rue Irène BORDONI, 20090 AJACCIO
• Capital social : 100.000 €
• Directeur de la publication : Michel Arena
• SIRET : 92061529100027
• Numéro d’identification Européen - EUID : FR2001.920615291
• Téléphone : 0 465 845 418
• Email : info@artecom.fr

2. Hébergement

L'hébergement du site internet est assuré par la société Ikoula.

• Adresse : 175/177 rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt

3. Propriété intellectuelle

Artecom est une marque déposée à l’INPI sous le numéro 4264892.

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les representations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

4. Protection des données (RGPD)

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le traitement des données a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1270708.

Les informations recueillies via nos formulaires ou adresses email sont destinées exclusivement à l'usage interne d'Artecom afin de répondre à vos demandes. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par email ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

1. INTRODUCTION

Dans le cadre de ses activités de communication, marketing et événementiel, Artecom Group attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée.

La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs, clients, partenaires et franchisés sur la manière dont leurs données sont collectées, utilisées et protégées.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est :

• Artecom Group
• Adresse : 701 rue Irène Bordoni - 20090 Ajaccio
• Email : info@artecomgroup.fr
• Téléphone : 0 465 845 418

3. DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de ses activités, Artecom Group peut être amené à collecter les données suivantes :

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : email, téléphone, adresse postale
• Données professionnelles : entreprise, fonction
• Données liées aux formulaires (contact, franchise, inscription salons)

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de contact
• Gestion des prospects et clients
• Organisation et promotion des événements et salons
• Gestion des candidatures à la franchise
• Envoi d’informations commerciales et newsletters
• Amélioration des services et de l’expérience utilisateur
• Respect des obligations légales et réglementaires

5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Les traitements de données reposent sur :

• Le consentement de l’utilisateur
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
• L’intérêt légitime de l’entreprise
• Les obligations légales applicables

6. DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées pour une durée limitée :

• Prospects : 3 ans après le dernier contact
• Clients : durée de la relation contractuelle + obligations légales

7. PARTAGE DES DONNÉES

Les données peuvent être transmises uniquement :

• Aux équipes internes d’Artecom Group
• Aux prestataires techniques (interne, emailing)
• Aux partenaires strictement nécessaires à l’exécution des services

Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Artecom Group met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre :

• La perte
• L’accès non autorisé
• La modification
• La divulgation ou destruction

9. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité des données

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :
📩 info@artecomgroup.fr

10. COOKIES

Le site de Artecom Group peut utiliser des cookies afin de :

• Améliorer la navigation
• Mesurer l’audience
• Optimiser les campagnes marketing

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies à tout moment via son navigateur.

11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Cette politique peut être mise à jour à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques.

12. CONTACT

Pour toute question relative à la protection des données :

• 📩 Email : info@artecomgroup.fr
• 📍 Artecom Group : 701 rue Irène Bordoni - 20090 Ajaccio